Politique de confidentialité Atlas Pro ONTV

1. Périmètre et exactitude de la politique

La politique s’applique aux données traitées par le site, ses formulaires éventuels, les échanges par email ou WhatsApp, le support et les opérations nécessaires à la fourniture d’un service. Elle doit être mise à jour avant l’activation d’un nouvel outil de paiement, d’analyse, de publicité, de messagerie, d’hébergement ou de support modifiant les traitements décrits.

Les informations de cette page décrivent des catégories et principes généraux. Les traitements réels doivent toujours correspondre à la configuration technique effectivement utilisée.

2. Responsable du traitement et contacts publics

Pour les traitements mis en œuvre via ce domaine, le point de contact public du responsable du traitement est l’exploitant du site atlas-proontv.pro.

• Email : support@atlas-proontv.pro
• WhatsApp : ouvrir une demande confidentialité

Le canal WhatsApp est fourni par un prestataire tiers. Son utilisation peut entraîner le traitement de votre numéro, de métadonnées et du contenu du message selon les propres conditions de ce prestataire. Utilisez l’email si vous préférez ne pas employer ce canal.

3. Catégories de données susceptibles d’être traitées

4. Finalités et bases juridiques

Selon le traitement, la base applicable peut être l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, le consentement ou un intérêt légitime évalué au regard des droits des personnes.

5. Paiements et données financières

Lorsqu’un paiement est traité par un prestataire externe, les données de paiement sont gérées selon les règles et la politique de ce prestataire. Le site et son support ne doivent pas demander ni conserver un numéro complet de carte ou un cryptogramme.

Des informations limitées telles qu’une référence de transaction, un montant, une date, un statut ou le moyen de paiement peuvent être nécessaires pour le suivi, la preuve ou le traitement d’une demande.

6. Cookies, stockage local et ressources tierces

Des cookies ou mécanismes équivalents peuvent être utilisés pour le fonctionnement essentiel, la sécurité, la mémorisation des préférences et, uniquement lorsque les conditions légales sont réunies, la mesure d’audience ou d’autres finalités facultatives.

• les mécanismes essentiels sont limités à ce qui est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité ;
• les outils facultatifs soumis au consentement ne doivent être chargés qu’après le choix de l’utilisateur ;
• la liste réelle des outils et cookies actifs doit rester cohérente avec le gestionnaire de consentement ;
• le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

Cette version de la page n’intègre pas de police distante ni de bibliothèque d’icônes tierce afin de limiter les requêtes externes sur le document légal lui-même.

7. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées qui en ont besoin pour traiter la demande. Elles peuvent aussi être communiquées à des catégories de prestataires nécessaires au fonctionnement : hébergement, paiement, messagerie, support, sécurité, maintenance ou conseil professionnel.

Ces prestataires ne doivent recevoir que les données nécessaires à leur mission et sont soumis aux obligations contractuelles et légales applicables.

8. Transferts internationaux

L’utilisation de certains prestataires, notamment de messagerie ou de support, peut entraîner un traitement dans un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsque la réglementation l’exige, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu et des garanties appropriées.

Une demande d’information sur les catégories de prestataires peut être adressée au contact public indiqué ci-dessus.

9. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de la finalité, de la relation contractuelle, des délais de contestation, des obligations comptables ou légales et des besoins de sécurité. À l’issue de la durée utile, elles sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité.

Cette politique ne publie pas de durée chiffrée inventée. Les durées internes doivent être définies dans un registre de traitement et appliquées aux outils réellement utilisés.

10. Sécurité et incidents

Des mesures adaptées doivent protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation. Leur niveau dépend de la nature des données, des risques et des outils utilisés.

• contrôle des accès et limitation des permissions ;
• chiffrement des communications lorsque disponible ;
• mises à jour, sauvegardes et journalisation proportionnée ;
• procédure de gestion des incidents et violations de données ;
• suppression ou masquage des données inutiles dans les échanges de support.

11. Vos droits

Selon la réglementation applicable et la base du traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de certaines données, ainsi que retirer un consentement pour l’avenir.

Pour protéger les données, des informations raisonnables permettant d’identifier la demande peuvent être sollicitées. N’envoyez un justificatif d’identité que si cela est réellement nécessaire et demandé par un canal sécurisé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

12. Mineurs

Le site n’est pas conçu pour collecter intentionnellement les données de mineurs sans autorisation appropriée. Un mineur ne doit pas transmettre de données de commande ou de paiement sans l’accord et la supervision d’un représentant légal.

13. Modification de la politique

La politique peut être mise à jour lorsque les outils, traitements ou exigences applicables évoluent. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version publiée. Une modification importante doit être répercutée dans les formulaires, le gestionnaire de consentement et les autres documents concernés.

14. Documents liés

Questions fréquentes