Politique de confidentialité Atlas Pro ONTV
Cette politique de confidentialité explique comment Atlas Pro ONTV collecte, utilise, conserve, protège et partage les données personnelles liées à la consultation du site, à la commande, à l’activation, au support et à l’utilisation du service. Elle s’adresse aux visiteurs, prospects, acheteurs et utilisateurs du site atlas-proontv.pro.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site atlas-proontv.pro est Atlas Pro ONTV, joignable à l’adresse suivante : support@atlas-proontv.pro.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez également utiliser la page support Atlas Pro ONTV.
2. Données collectées
Selon votre parcours sur le site, Atlas Pro ONTV peut collecter différentes catégories de données. Les informations effectivement collectées dépendent des formulaires utilisés, du moyen de paiement choisi, du canal de support et des réglages de cookies.
| Catégorie | Exemples de données | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Données d’identification | Email, nom ou informations de contact fournies volontairement | Commande, activation, suivi, support |
| Données de commande | Offre choisie, durée, référence de commande, statut de paiement | Gestion de l’accès et assistance |
| Données techniques | Adresse IP, appareil, navigateur, système, horodatage, logs de sécurité | Sécurité, prévention des abus, diagnostic technique |
| Données de support | Messages envoyés par email, formulaire, WhatsApp ou autre canal | Réponse à votre demande et historique d’assistance |
| Données de cookies | Préférences, statistiques anonymisées ou consentement cookies | Navigation, mesure d’audience, amélioration du site |
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- gérer les commandes, paiements, activations et renouvellements ;
- envoyer les informations nécessaires à l’accès au service ;
- assurer le support client et le suivi des demandes ;
- sécuriser le site, détecter les abus et prévenir la fraude ;
- diagnostiquer les problèmes techniques liés à l’accès, au réseau ou à l’appareil ;
- améliorer la navigation, la stabilité et l’expérience utilisateur ;
- respecter les obligations légales, comptables ou de conformité applicables.
4. Bases légales RGPD
Les traitements sont fondés sur une ou plusieurs bases légales prévues par le RGPD, selon le contexte :
- Exécution du contrat : traitement nécessaire à la commande, à l’activation, au renouvellement et au support.
- Consentement : certains cookies non essentiels, communications facultatives ou préférences explicites.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, lutte contre les abus, amélioration du service et diagnostic technique.
- Obligation légale : conservation de certaines informations nécessaires à la facturation, à la comptabilité ou à la conformité.
5. Paiement et données bancaires
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Atlas Pro ONTV ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire, les codes CVV ou les informations bancaires sensibles permettant de réutiliser un moyen de paiement.
Certaines informations liées au paiement peuvent être conservées sous forme de référence de transaction, statut de paiement, montant, date ou moyen utilisé afin de traiter la commande, gérer le support, justifier la facturation ou répondre à une demande de remboursement.
Pour plus d’informations sur les paiements et les refus, consultez paiement sécurisé Atlas Pro ONTV.
6. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, sécuriser la navigation, mesurer l’audience ou améliorer les pages.
6.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la navigation ou à la mémorisation de préférences essentielles. Ils ne nécessitent pas toujours un consentement préalable selon leur finalité.
6.2 Cookies de mesure d’audience
Ces cookies peuvent aider à comprendre les pages consultées, les performances du site et les parcours utilisateurs. Lorsque requis, ils sont soumis au consentement de l’utilisateur.
6.3 Gestion du consentement
Lorsque le site propose un module de consentement, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences. Il peut également gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est nécessaire.
| Donnée | Durée indicative | Finalité |
|---|---|---|
| Données de commande | Durée de la relation commerciale puis archivage légal si nécessaire | Gestion client, facturation, preuve |
| Données de support | Durée nécessaire au traitement puis conservation limitée | Assistance et suivi |
| Logs techniques | Durée limitée, selon sécurité et diagnostic | Prévention des abus et stabilité |
| Cookies | Selon leur type et la réglementation applicable | Navigation, sécurité, mesure d’audience |
8. Partage des données
Atlas Pro ONTV ne revend pas les données personnelles des utilisateurs. Certaines données peuvent être partagées avec des prestataires intervenant uniquement pour fournir le service, traiter les paiements, assurer l’hébergement, envoyer des emails, sécuriser le site, mesurer l’audience ou gérer le support.
Ces prestataires peuvent inclure, selon les besoins :
- prestataires de paiement ;
- hébergeurs et fournisseurs techniques ;
- outils d’emailing ou de notification ;
- outils de support client ;
- outils de sécurité, anti-abus ou mesure d’audience.
Les accès accordés aux prestataires sont limités aux données nécessaires à leur mission.
9. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne. Lorsque cela se produit, Atlas Pro ONTV veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, des mesures de sécurité ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
10. Sécurité des données
Atlas Pro ONTV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou l’usage abusif.
- chiffrement SSL/TLS du site ;
- limitation des accès aux données ;
- surveillance des activités suspectes ;
- mesures anti-abus et anti-fraude ;
- journalisation technique lorsque nécessaire ;
- sensibilisation du support à la protection des données.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer, selon les conditions prévues par la réglementation, les droits suivants :
- droit d’accès : savoir quelles données sont détenues ;
- droit de rectification : corriger une donnée inexacte ;
- droit d’effacement : demander la suppression de certaines données ;
- droit à la limitation : limiter temporairement certains traitements ;
- droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format exploitable ;
- droit de retrait du consentement : retirer un consentement donné pour certains traitements facultatifs.
Pour exercer vos droits, contactez support@atlas-proontv.pro. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable afin de protéger vos données contre une demande frauduleuse.
Vous pouvez également consulter la page RGPD Atlas Pro ONTV pour plus de détails sur vos droits.
12. Mineurs
Le service est destiné aux personnes capables de souscrire légalement une offre et d’effectuer une commande. Les mineurs ne doivent pas commander sans l’autorisation d’un représentant légal.
13. Modification de la politique
Atlas Pro ONTV peut modifier la présente politique pour tenir compte d’une évolution du site, du service, des outils utilisés, de la réglementation ou des pratiques de sécurité. La date de mise à jour affichée en haut de page permet d’identifier la version applicable.
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
- Email : support@atlas-proontv.pro
- Support : support Atlas Pro ONTV
- Centre d’aide : centre d’aide Atlas Pro ONTV
- Conditions d’utilisation : conditions d’utilisation
FAQ – Politique de confidentialité Atlas Pro ONTV
Atlas Pro ONTV stocke-t-il mes informations personnelles ?
Atlas Pro ONTV peut conserver les informations nécessaires à la commande, à l’activation, au support, à la sécurité et à la conformité, selon les durées prévues dans cette politique.
Atlas Pro ONTV stocke-t-il mes données bancaires ?
Non. Les données bancaires complètes sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Atlas Pro ONTV ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ni les codes CVV.
Pourquoi mon adresse IP peut-elle être utilisée ?
L’adresse IP peut être utilisée pour la sécurité, la prévention des abus, la lutte contre la fraude, le diagnostic technique et l’amélioration de la stabilité.
Puis-je demander la suppression de mes données ?
Oui, selon les conditions prévues par la réglementation. Certaines données peuvent toutefois être conservées si elles sont nécessaires à une obligation légale, comptable, contractuelle ou à la défense de droits.
Comment exercer mes droits RGPD ?
Envoyez votre demande à support@atlas-proontv.pro ou utilisez la page support. Indiquez clairement le droit que vous souhaitez exercer.
Une question sur vos données ?
Contactez le support ou consultez les pages légales liées : RGPD, conditions d’utilisation, remboursement et mentions légales.